Légal
Conditions générales
Dernière mise à jour : 24 juillet 2026
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation d'Alternly (« le Service »), édité par Hōnō, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 939 911 897, dont le siège social est situé 229 rue de Solférino, 59000 Lille, France. Directeur de la publication : Thomas Ferrer, Président. En créant un compte, vous les acceptez.
1. Le Service
Alternly est un calendrier de garde alternée et un ensemble d'outils de coordination pour parents séparés : génération du calendrier de garde, vacances scolaires, échanges de jours, dépenses partagées et mur de communication. Alternly organise le quotidien ; il ne remplace ni une décision de justice ni un conseil juridique et n'a pas de valeur probante en justice.
2. Compte
Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants. Le Service est réservé aux personnes majeures. Vous vous engagez à un usage loyal et à ne pas porter atteinte aux droits de l'autre parent ou de tiers.
3. Gratuit et abonnement premium
Le calendrier de garde d'Alternly est gratuit. Les fonctionnalités premium (dépenses partagées, mur de communication, notifications e-mail et synchronisation) nécessitent un abonnement : 69 € TTC par an et par foyer, ou 8,99 € TTC par mois. L'abonnement est souscrit par un parent et bénéficie à l'ensemble du foyer. Les paiements et la facturation sont assurés par notre partenaire Paddle, qui agit en qualité de revendeur (Merchant of Record) et dont les conditions s'appliquent à la transaction. L'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment ; voir la politique de remboursement.
4. Disponibilité
Nous nous efforçons d'assurer la continuité du Service sans pouvoir la garantir. Le Service est fourni « en l'état ». Nous pouvons le faire évoluer, le suspendre pour maintenance ou en modifier les fonctionnalités.
5. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour les conséquences de décisions prises sur la base des informations affichées (dates, soldes, échanges). Vous restez seul responsable de l'organisation de la garde de vos enfants.
6. Résiliation
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
8. Contact
Pour toute question : honoentreprise@gmail.com.